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Biodiversity sensitive areas¶
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Biodiversity sensitive areas
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Activités ayant un impact négatif sur les zones sensibles à la biodiversité
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metric
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boolean
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environment
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biodiversity
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Biodiversity-sensitive areas refers to ecosystems that are particularly rich in biodiversity and are considered important for the conservation and protection of various species of plants, animals, and micro-organisms.
You can check if your activities are located in or near biodiversity-sensitive areas thanks to the following search tools:
Natura 2000 network of protected areas viewer
Regulatory definition:
According to the (EU) 2022/1288 of 6 April 2022,”Activities negatively affecting biodiversity-sensitive areas” means activities that are characterised by all of the following:
(a) those activities lead to the deterioration of natural habitats and the habitats of species and disturb the species for which a protected area has been designated;
(b) for those activities, none of the conclusions, mitigation measures or impact assessments adopted pursuant to any of the following Directives or national provisions or international standards that are equivalent to those Directives have been implemented:
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Les zones sensibles à la biodiversité font notamment référence aux écosystèmes particulièrement riches en biodiversité et considérés comme importants pour la conservation et la protection de diverses espèces de plantes, d’animaux et de micro-organismes.
Vous pouvez vérifier si vos activités sont situées dans ou près de zones de biodiversité sensibles avec les outils de recherche suivants:
Natura 2000 network of protected areas viewer tool
Défnition réglementaire:
Selon le Réglement délégué (EU) 2022/1288 du 6 avril 2022, les “Activités ayant un impact négatif sur des zones sensibles à la biodiversité” désigne les activités qui sont caractérisées par tous les éléments suivants:
a) ces activités entraînent la détérioration des habitats naturels et des habitats d’espèces et perturber les espèces pour lesquelles une aire protégée a été désignée;
b) pour ces activités, aucune des conclusions, mesures d’atténuation ou évaluations d’impact adoptés en vertu de l’une des directives suivantes ou des dispositions nationales ou internationales des normes équivalentes à ces directives ont été mises en œuvre:
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Did the company activity negatively affect biodiversity sensitive areas during the period?
value_question_fr¶
L’activité de l’entreprise a-t-elle impacté négativement des zones sensibles à la biodiversité au cours de la période?
summary_en¶
Activites negatively affecting biodiversity-sensitive areas means any activities that lead to deterioration of natural habitat, such as tropical rainforests, coral reefs, wetlands or grasslands, and disturb the species for which a protected area has been designated.
summary_fr¶
Les activités ayant un impact négatif sur des zones sensibles à la biodiversité désignent toute activité conduisant à la détérioration d’habitats naturels, comme les forêts tropicales, les récifs coralliens, les zones humides ou les prairies, et perturbent les espèces pour lesquelles une zone protégée a été désignée.
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If you have activities in or near a protected area and they are involved in biodiverity-related controversies, these activities negatively affect biodiversity-related area
examples_fr¶
Si vous avez des activités dans une zone protégée, qui sont impliquées dans des controverses liées à la biodiversité, alors ces activités impactent négativement une zone sensible à la biodiversité
support_docs_en¶
Biodiversity Impact Assessment Reports. A company may conduct biodiversity impact assessments and provide reports detailing the findings. These reports should outline the potential impact of the company’s operations on biodiversity.
Environmental Impact Assessments (EIAs). EIAs are often required by regulatory authorities when a company plans to undertake significant projects. These assessments include information on the environmental and biodiversity impact of the proposed project.
Sustainability Reports. Many companies publish sustainability reports that include information on their efforts and commitments related to biodiversity conservation. These reports may provide insights into their operations in sensitive areas.
Supply Chain Data. A company’s supply chain may extend into biodiversity-sensitive regions. They may provide information about the geographic locations of their suppliers and the steps taken to address biodiversity issues in the supply chain.
Geospatial Data. Geographic Information Systems (GIS) data and maps may indicate the specific locations where a company operates, helping to identify if these areas are biodiversity-sensitive.
Regulatory Filings. Companies may be required to disclose information about their operations and their environmental impact in regulatory filings or disclosures to government agencies.
Certification and Compliance Documents. Some companies operate in or source products from areas that adhere to specific certifications, such as Fair Trade or sustainable forestry certifications. These documents may provide insights into their activities in sensitive regions.
Local Engagement and Consultation Records. Records of engagement and consultation with local communities, indigenous peoples, and environmental organizations can shed light on a company’s activities in sensitive areas.
Environmental Management Plans. These plans detail a company’s strategy for managing and mitigating the environmental and biodiversity impact of its operations.
Site-Specific Studies. If a company operates in particularly sensitive areas, it may commission or reference site-specific studies that assess biodiversity impact.
Audited Financial Statements. Some companies include environmental disclosures and information about their activities in biodiversity-sensitive areas in their audited financial statements.
Transparency Initiatives. Companies that are committed to biodiversity conservation may participate in transparency initiatives, such as the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), and provide information on their activities in sensitive regions.
Stakeholder Communication. A company’s communication with stakeholders, including local communities and environmental organizations, can provide insights into their activities and commitment to biodiversity conservation.
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Rapports d’Évaluation de l’Impact sur la Biodiversité. Une entreprise peut réaliser des évaluations de l’impact sur la biodiversité et fournir des rapports détaillant les résultats. Ces rapports devraient décrire l’impact potentiel des opérations de l’entreprise sur la biodiversité.
Évaluations de l’Impact Environnemental (EIE). Les EIE sont souvent exigées par les autorités réglementaires lorsque l’entreprise prévoit de mener des projets importants. Ces évaluations incluent des informations sur l’impact environnemental et sur la biodiversité du projet proposé.
Rapports de Durabilité. De nombreuses entreprises publient des rapports de durabilité qui incluent des informations sur leurs efforts et engagements liés à la conservation de la biodiversité. Ces rapports peuvent fournir des informations sur leurs opérations dans des zones sensibles.
Données de la Chaîne d’Approvisionnement. La chaîne d’approvisionnement de l’entreprise peut s’étendre dans des régions sensibles sur le plan de la biodiversité. Ils peuvent fournir des informations sur les emplacements géographiques de leurs fournisseurs et les mesures prises pour aborder les problèmes de biodiversité dans la chaîne d’approvisionnement.
Données Géospatiales. Les données et cartes des Systèmes d’Information Géographique (SIG) peuvent indiquer les emplacements spécifiques où une entreprise opère, aidant ainsi à identifier si ces zones sont sensibles sur le plan de la biodiversité.
Déclarations Réglementaires. Les entreprises peuvent être tenues de divulguer des informations sur leurs opérations et leur impact environnemental dans des déclarations réglementaires ou des divulgations aux agences gouvernementales.
Documents de Certification et de Conformité. Certaines entreprises opèrent dans des zones qui adhèrent à des certifications spécifiques, telles que le commerce équitable ou les certifications de gestion forestière durable. Ces documents peuvent fournir des informations sur leurs activités dans des régions sensibles.
Registres d’Engagement Local et de Consultation. Les registres d’engagement et de consultation avec les communautés locales, les peuples autochtones et les organisations environnementales peuvent éclairer sur les activités de l’entreprise dans des zones sensibles.
Plans de Gestion Environnementale. Ces plans détaillent la stratégie de l’entreprise pour gérer et atténuer l’impact environnemental et sur la biodiversité de ses opérations.
Études Spécifiques au Site. Si une entreprise opère dans des zones particulièrement sensibles, elle peut commander ou faire référence à des études spécifiques au site évaluant l’impact sur la biodiversité.
États Financiers Audités. Certaines entreprises incluent des informations sur l’environnement et sur leurs activités dans des zones sensibles sur le plan de la biodiversité dans leurs états financiers audités.
Initiatives de Transparence. Les entreprises engagées dans la conservation de la biodiversité peuvent participer à des initiatives de transparence, telles que l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), et fournir des informations sur leurs activités dans des régions sensibles.
Communication avec les Parties Prenantes. La communication de l’entreprise avec les parties prenantes, y compris les communautés locales et les organisations environnementales, peut fournir des informations sur leurs activités et leur engagement envers la conservation de la biodiversité.
sources¶
ANNEX I. (18)
index¶
2
collection_templates¶
sfdr_v1,sme_pai_v1
publish¶
true
